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vendredi 9 mai 2014

Règles d'étiquetage

Ah! cela faisait longtemps… un peu de réglementation et       EUROPEENNE, souvenez vous!

Comme certaines d'entre vous ont à court ou moyen terme l'objectif de vendre les savons qu'elles fabriquent en SAF, ou de lancer une marque de cosmétique, je me suis dit qu'un petit rappel sur l'étiquetage tel qu'il doit apparaitre pour être conforme… assorti de mes commentaires ou explications... ne serait pas plus mal!


Informations d'étiquetage d'un produit cosmétique

Alors le texte de loi c'est le : L342/74 du 22 12 2009, applicable depuis le 11 juillet 2013 dernier.

Cette loi contient dans son chapitre VI dédié aux informations des consommateurs entre autre les règles d'étiquetage dans son article 19.



1. Les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l’emballage des produits cosmétiques portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes:
 Bon, je sais beaucoup de sociétés cosmétique n'ont pas la même notion que nous de "ça ne doit pas s'effacer" en cours d'utilisation, et de la lisibilité au vu des tailles de caractères parfois employée.

                  - a) Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable. Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l’abréviation permet d’identifier cette personne et son adresse. Si plusieurs adresses sont indiquées, celle où la personne responsable tient à disposition le dossier d’information sur le produit est mise en évidence. Le pays d’origine est spécifié pour les produits cosmétiques importés.

                 b) Le contenu nominal (autrement dit la quantité réelle conditionnée et vendue) au moment du conditionnement, indiqué en poids ou en volume, sauf pour les emballages contenant moins de cinq grammes ou moins de cinq millilitres (là on apprend qu'il est indiqué en g ou en ml), les échantillons gratuits et les unidoses. En ce qui concerne les préemballages, qui sont habituellement commercialisés par ensemble de pièces et pour lesquels l’indication du poids ou du volume n’est pas significative, le contenu peut ne pas être indiqué pour autant que le nombre de pièces soit mentionné sur l’emballage (ça c'est pour le cas de vente de coffret avec des unidoses dans la cas de cure par exemple). Cette mention n’est pas nécessaire lorsque le nombre de pièces est facile à déterminer de l’extérieur ou si le produit n’est habituellement commercialisé qu’à l’unité.
                  - c) La date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées (traduire par température de 20-25°C en l'absence d'humidité et à l'abris de la lumière), continue à remplir sa fonction initiale et reste notamment conforme à l’article 3 (ci-après dénommée «la date de durabilité minimale» et autrefois DLUO : date limite d'utilisation avant ouverture).
Pour plus de précisions
La date elle-même 
ou l’indication de l’endroit où elle figure sur l’emballage est précédée du symbole figurant à l’annexe VII, point 3 
ou de la mention «à utiliser de préférence avant fin».

Date de durabilité minimale  

La date de durabilité minimale est clairement mentionnée et se compose, dans l’ordre, soit du mois et de l’année, soit du jour, du mois et de l’année. En cas de besoin, ces mentions sont complétées par l’indication des conditions qui doivent être remplies pour assurer la durabilité indiquée.
Elle n’est pas obligatoire pour les produits cosmétiques dont la durabilité minimale excède trente mois ( alors là! c'est à ne rien y comprendre quand le produit est censé être stable plus de 2 ans 1/2... sans connaître sa date de fabrication, car la réglementation ne dit absolument rien la dessus, il n'y a pas d'obligations donc on peut se retrouver avec des produits de 3-5-7...ans d'âge, bref sous prétexte qu'ils sont fermés/non utilisés encore, ils sont censés ne pas avoir de problèmes de microbiologie ou d'oxydation et doivent être toujours efficaces. Les industriels considèrent qu'un produit n'existe au maximum que 36mois!!! ils ne vivent pas dans le même monde que nous!!! Combien de distributeurs sont clean la dessus? Combien de clientes achètent des produits et les "oublient" dans le placard avant ouverture et les ressortent un jour!!!). Ces produits portent l’indication de la durée pendant laquelle le produit est sûr après son ouverture et peut être utilisé sans dommages pour le consommateur. Cette information est indiquée, sauf si le concept de durabilité après ouverture  (=durée d'utilisation après ouverture) n’est pas pertinent, par le symbole suivi de la durée d’utilisation (exprimée en mois et/ou années).
(Elle s'appelait avant PAO : Période Aprés Ouverture)

DUAO si pdt cosmétique > 30mois

               - d) Les précautions particulières d’emploi et, au minimum, celles indiquées dans les annexes III à VI, ainsi que d’éventuelles indications concernant des précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel/.

                  - e) Le numéro de lot de fabrication (sachant qu'à ce jour aucun  consensus n'est possibles entre industriels pour uniformiser l'attribution des "codes" pour ces n° ce qui permettrait au moins aux consommateurs de pendre connaissance de la date de fabrication afin de juger de la fraicheur du produit acheté… On en revient à mon analyse précédente!!!) ou la référence permettant l’identification du produit cosmétique. En cas d’impossibilité pratique due aux dimensions réduites des produits cosmétiques, une telle mention ne doit figurer que sur l’emballage (le flacon, pot, tube).

                     - f) La fonction du produit cosmétique, (sauf si c'est clair dans sa présentation).

                          - g) La liste des ingrédients. Ces infos peuvent figurer uniquement sur l’emballage. 
La liste est précédée du terme«ingrédients».
(En rappel) on entend par «ingrédient» toute substance ou mélange utilisé de façon intentionnelle dans le produit cosmétique au cours du processus de fabrication. Toutefois, ne sont pas considérées comme ingrédients : les impuretés contenues dans les matières premières utilisées (la belle affaire! et c'est quoi une impureté et ça a quoi comme conséquence?)les substances techniques subsidiaires ( c'est joli pour dire les intermédiaires sans qui l'ingrédients ne pourraient voir le jour et qui souvent sont de drôles de molécules, dans la cosmétique conventionnelles, of course...) utilisées dans le mélange mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini (vraiment pas de traces? c'est quoi une trace?).
                   
Les compositions parfumantes et aromatiques (ce que les distributeurs/sites d'ingrédients pour la cosmétique maison vendent sous l'appellation Fragrance ou arôme alimentaire) et leurs matières premières sont mentionnées par les termes «parfum» ou «aroma». En outre, la présence de substances dont la mention est exigée en vertu de la colonne «Autres» de l’annexe III est indiquée dans la liste des ingrédients, en plus des termes «parfum» ou «aroma».
La liste des ingrédients est établie dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur incorporation (donc du plus important en quantité au plus petit %) dans le produit cosmétique. Les ingrédients dont la concentration est inférieure à 1 % peuvent être mentionnés dans le désordre après ceux dont la concentration est supérieure à 1 % (là, je fais remarquer à toutes que l'industrie donc les pro travaillent leur formules en % et non en mixant masse ou volume et obligeant à faire des calculs de densité à la noix…. mais ça c'est une autre histoire! et hors sujet ici ;-)).
Tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Le nom de l’ingrédient est suivi du mot «nano» entre crochets (à voir s'il l'applique?).
Les colorants autres que ceux destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l’exception des cils, peuvent être mentionnés dans le désordre (c'est pour protéger les formules colorimétriques des produits de maquillage qui peuvent être très facilement la source de contretypage entre pro) après les autres ingrédients cosmétiques. Pour les produits cosmétiques décoratifs commercialisés en plusieurs nuances de couleurs, tous les colorants utilisés dans la gamme, à l’exception de ceux destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l’exception des cils, peuvent être mentionnés, à condition d’y ajouter les mots «peut contenir» ou le symbole «+/-». La nomenclature CI (Colour Index) est utilisée, le cas échéant (pour 1° noyer le poisson d'un contretypage 2° faire des économies en ayant des packaging communs à toute la gamme).

 


2. Lorsqu'il est impossible pour des raisons pratiques de faire figurer sur l’étiquetage, comme cela est prévu, les indications visées au paragraphe 1, points d) et g), les dispositions suivantes s’appliquent:
— les indications requises figurent sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit,
— sauf impossibilité pratique, il est fait référence à ces informations soit par une indication abrégée, soit par le symbole qui doit figurer sur le récipient ou l’emballage pour les indications visées au paragraphe 1, point d), et sur l’emballage pour celles visées au paragraphe 1, point g).

 Renvoi à la notice du pdt cosmétique

3. Dans le cas du savon et des perles pour le bain ainsi que d’autres petits produits, lorsqu’il est impossible, pour des raisons pratiques, de faire figurer les indications visées au paragraphe 1, point g), sur une étiquette, une bande, une carte ou une notice jointe, lesdites indications figurent sur un écriteau placé à proximité immédiate du récipient dans lequel le produit cosmétique est proposé à la vente (cela permet leur vente à la découpe, au poids, et c'est ce qui est normallement... pratiqué pour les maquillages ).



4. Pour les produits cosmétiques présentés non préemballés ou pour les produits cosmétiques emballés sur le lieu de vente à la demande de l’acheteur, ou préemballés en vue de leur vente immédiate, les États membres arrêtent les modalités selon lesquelles les mentions visées au paragraphe 1 sont indiquées (il faut tout faire comme expliqué en premier).



5. La langue dans laquelle sont rédigées les informations est déterminée par la législation des États membres dans lesquels le produit est mis à la disposition de l’utilisateur final (pour la France c'est le français).



6. Les informations visées au paragraphe 1, point g), sont indiquées à l’aide de la dénomination commune de l’ingrédient établie dans le glossaire prévu à l’article 33. En l’absence de dénomination commune de l’ingrédient, on utilisera un terme figurant dans une nomenclature généralement admise (le nom INCI).


Bon courage, et en cas de doute, je suis à votre disposition pour toutes clarifications…

Aromatiquement!






7 commentaires:

  1. Bravo ! bel article très didactique, j'aime beaucoup votre illustration, c'est très clair.

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  2. Merci du compliment, c'est encourageant si j'arrive à simplifier/clarifier le "monde des cosmétiques" pour que chacun puisse y trouver sa place… Aromatiquement!

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  3. Merci pour les explications, on s'y perd un peu parfois d'habitude!

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  4. Bonjour,

    La "date de durabilité minimale" doit être calculée à partir de quelle date ? La date de fabrication du produit ou la date de son conditionnement (primaire) ?

    Qu'arrive-t-il lorsque plusieurs lots de semi-ouvrés entrent dans un lot de produit fini ?

    Enfin, quid de la sous-traitance de production / de conditionnement ?

    Merci pour votre éclairage !

    Marko

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    1. La date de durabilité s'entend à partir de la fabrication.
      C'est le lot de semi ouvré le plus vieux qui impose sa durabilité ( la plus courte donc ) aux autres.
      Pouvez vous préciser votre question concernant la sous traitance? Les règles sont les mêmes pour tous.
      Voici les coordonnées d'un expert réglementaire qui peut vous aider dans le suivi de votre projet : claude.bonduconsult@gmail.com
      si vous avez besoin d'être épaulé professionnellement. Aromatiquement!

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  5. Bonjour,

    J'ai la palette geometricolor de chez sephora j'aimerais savoir si vous savez a quoi correspond le numero et la lettre "66B" qui est a côté du code de barres et en dessous du symbole d'éco emballage?
    Merci

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